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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 50
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Texte complet
50. Aucun embaumement ne peut avoir lieu avant 6 heures après la constatation du décès.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 50.
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